1.Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://maclacmusic.com (ci-après le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Wunja SAS – Société au capital social de 1.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 951 914 092, dont le siège social est 51 bis rue Sainte-Anne, 75002 Paris, représentée par Madame Marion Lemonnier, en sa qualité de Présidente

Co-Responsables publication : Claire Mourlaque – Marion Lemonnier

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Estelle Deslage – estelledeslage@mamaweb.fr/estelledeslage@hotmail.com

Graphiste : Sylvaine Dumesnil / sissidum@gmail.com 

Hébergeur : 02switch – 224 Boulevard Gustavenue Flaubert – 63000 Clermont ferrand – tél:  04 44 44 60 40

2. Conditions générales d’utilisation du Site

L’utilisation du Site  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société développeuse, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le contenu du Site est mis à jour régulièrement .

3. Description des services fournis

Le Site  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Wunja SAS, ci-après (la « Société »), propriétaire du Site.

La Société s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site et tous les contenus sont donnés à titre démonstratif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Site renvoie par ailleurs à des liens hypertextes et contenus hébergés sur la plateforme de contenus et travail partagés Bridge Audio accessible vers le lien : https://www.bridge.audio/fr/

En aucun cas le Site ou la Société ne sauraient être tenus pour responsable des défaillances, dysfonctionnements ou autres conséquences pouvant résulter de l’utilisation de cette plateforme tierce.

5.Propriété intellectuelle et contrefaçon

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle des contenus accessibles sur le Site, notamment les textes, graphismes, logos, photographies, musiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent éventuellement être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site (log in) le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, la Société ne collecte d’informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin limité de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les droits d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, à la portabilité, de limitation et d’effacement le cas échéant, et le droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, dont peuvent disposer les personnes concernées à l’égard des données les concernant, conformément et dans les conditions prévues par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, peuvent être exercés par courrier ou email accompagné de la copie d’une pièce d’identité à : WUNJA SAS, 51 bis rue Sainte-Anne 75002 PARIS.

Toute réclamation sur la législation applicable en matière de protection des données peut être portée devant la CNIL : www.cnil.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.

 

8.Liens hypertextes et cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, voir point 4. Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) fonctionnel sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie fonctionnel peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.